1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société Velune (ci-après « le Vendeur ») à ses clients (ci-après « le Client » ou « les Clients »), agissant en qualité de consommateurs, via le site internet veluneritual.com (ci-après « le Site »).
Ces CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre Velune et tout Client souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le Site. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits et services
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Velune apporte le plus grand soin à la présentation des produits et à la description de leurs caractéristiques essentielles. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou certains détails.
Ces éléments sont présentés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. En cas de différence entre les photographies et les produits, la description textuelle prévaut. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les propriétés et les particularités.
3. Prix et modalités de paiement
3.1. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le Site et calculés avant la validation de la commande. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Velune se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
3.2. Modalités de paiement
Le paiement du prix des produits et des frais de livraison s'effectue comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande. Le Site propose les moyens de paiement suivants :
- Cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, etc.)
- PayPal
- Apple Pay
Le paiement est sécurisé par un prestataire de services de paiement agréé. Les informations de paiement sont cryptées et ne sont jamais conservées par Velune. La commande ne sera considérée comme validée qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire ou le service de paiement choisi par le Client.
En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé. Les produits demeurent la propriété de Velune jusqu'au complet encaissement du prix.
4. Commande et validation
4.1. Processus de commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes sur le Site :
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier.
- Accéder au panier pour vérifier les produits, les quantités et les prix.
- Cliquer sur « Commander » ou un bouton équivalent pour passer à l'étape suivante.
- Renseigner les informations de livraison et de facturation.
- Choisir le mode de livraison et prendre connaissance des frais associés.
- Choisir le mode de paiement et saisir les informations requises.
- Vérifier l'ensemble des informations de la commande (produits, prix, frais de livraison, adresse de livraison, etc.) et, le cas échéant, corriger les erreurs.
- Confirmer la commande en cliquant sur le bouton de validation du paiement. Cette action constitue une acceptation irrévocable de la commande et des présentes CGV.
4.2. Confirmation de commande
Après validation du paiement, Velune enverra au Client un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant les détails de sa commande, y compris les produits commandés, les prix, les frais de livraison, l'adresse de livraison et les présentes CGV. Ce courrier électronique vaut preuve de la commande.
Velune se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cas de suspicion de fraude.
5. Livraison
5.1. Zones de livraison
Les produits proposés sur le Site sont livrables dans les zones desservies par Velune. Pour toute question concernant une zone de livraison spécifique, le Client est invité à contacter le service client de Velune.
5.2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et sont généralement compris entre 3 et 7 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande. Ces délais peuvent varier en fonction de la destination et des conditions de transport. Velune s'engage à expédier les produits commandés dans les meilleurs délais.
En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter le service client de Velune. Conformément aux dispositions légales, en cas de manquement à l'obligation de livraison dans le délai indiqué ou, à défaut, dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, le Client peut enjoindre Velune d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Velune ne s'est pas exécuté dans ce nouveau délai, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
5.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués avant la validation de la commande. Leur montant varie en fonction du poids, du volume des produits commandés et de la zone de livraison.
5.4. Réception des produits
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés dès leur réception. En cas de colis endommagé, de produits manquants ou détériorés, le Client doit impérativement formuler des réserves précises et motivées sur le bon de livraison du transporteur et en informer Velune dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone, afin que Velune puisse prendre les mesures nécessaires.
À défaut de réserves formulées dans les conditions précitées, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
6. Retours, annulations et droits obligatoires applicables
6.1. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Velune par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) aux coordonnées indiquées dans la section "Contact" des présentes CGV.
Le Client devra retourner les produits concernés à Velune, à ses frais, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les produits doivent être retournés dans leur état d'